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UE : adoption au Parlement des règles relatives aux droits d’auteur numérique

Affaires internationales
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Le Parlement européen a adopté le projet de directive qui modifie les règles existantes en matière de droit d'auteur dans le cadre de la mise en place d'un véritable marché unique numérique de l'UE.

Après avoir été rejetée le 5 juillet 2018, la position de négociation relative à la directive sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement européen le 12 septembre 2018, par 438 voix pour, 226 voix contre et 39 abstentions. Les amendements apportés au texte original visent à garantir que les artistes, éditeurs de presse et journalistes, soient rémunérés lorsque leur travail est utilisé par des plateformes de partage en ligne et les agrégateurs d’informations. Les petites et micro-plateformes seront exemptées des obligations découlant de la directive. La directive s'appliquera également (...)

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