CEDH : si les parents ont été consultés, alors la décision d’arrêt des soins d’un enfant mineur respecte la Convention EDH

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La CEDH juge que le droit français a permis un recours juridictionnel respectant les exigences de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention. Elle estime que ce droit en vigueur est conforme à l’article 2 et que, même si les parents sont en désaccord avec le résultat du processus décisionnel engagé par les médecins, celui-ci respecte les exigences issues de cet article. 

Retrouvée inanimée, une enfant mineure fut prise en charge par le Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy et placée en service de réanimation. Le jour même, ses parents, ressortissants français, furent informés de la gravité de sa situation clinique. L’équipe médicale constata une évolution neurologique très défavorable.Une réunion de concertation eut lieu en présence de toute l’équipe médicale, (...)

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