Entrée en vigueur prochaine au Costa Rica d'une loi imposant les personnes morales actives et inactives. Le 16 mars 2017, le Congrès costaricien a définitivement approuvé le projet de loi n° 19.818 (...)
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Adoption par la Chambre des représentants jamaïcaine d'un projet de loi visant à accroître les exigences de transparence au sein des sociétés. Le 17 mai 2017, la Chambre des représentants jamaïcaine a adopté un (...)
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Si l’économie colombienne a mieux résisté que d’autres pays d’Amérique latine à la chute récente des coûts des produits de base, l’OCDE recommande d’élever la productivité du pays et de rendre sa (...)
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Le Costa Rica a déposé son instrument d’adhésion à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Le 24 mai 2017, le Costa Rica a (...)
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Entrée en vigueur d'une loi argentine prévoyant des déductions fiscales pour les investisseurs en entreprise. Publiée au Bulletin officiel de la République argentine le 12 avril 2017, la loi n° 27349 de soutien (...)
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Une résolution de la Superintendencia de Seguros de la Nación modifie le cadre réglementaire de la réassurance en Argentine. La résolution n° 40422/2017 du 3 mai 2017, publiée le 4 mai 2017 par la Surveillance (...)
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L'actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration d'une société brésilienne est santionné pour avoir vendu des actions de la société en connaissance d’une information privilégiée. M. X. est (...)
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