Belgique : un guichet judiciaire unique pour tous les tribunaux

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Le ministre de la Justice belge, Stefaan De Clerck s’est félicité de la proposition de la magistrature de regrouper plusieurs tribunaux de première ligne (dont le tribunal de première instance, de commerce et de travail). L’objectif de ces recommandations est d’instaurer un guichet judiciaire unique dans chaque tribunal. Ce guichet prendrait connaissance de l’introduction de toutes les affaires pour les attribuer ensuite au tribunal compétent. Ainsi le justiciable n’aurait plus à se soucier de savoir quel tribunal est compétent en la matière. Pour Stefaan De Clerck, ces propositions font partie d’une réforme globale et d’une modernisation de l’organisation judiciaire. Il a souligné dans son communiqué du 1er avril 2009, qu’elles feront l’objet d’une étude approfondie, d’une réflexion et (...)

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