Allemagne : l'interdiction de publier des rééditions de journaux nazis a été levée

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Le 25 mars 2009, un tribunal munichois a levé l’interdiction de publier des rééditions de journaux nazis. En l’espèce, la Bavière avait racheté les droits de "Mein Kampf" et de journaux nazis après la Seconde guerre mondiale, afin de protéger la jeunesse allemande contre l’idéologie hitlérienne. Or, le journal "Zeitungszeugen", a publié en janvier 2009, des copies de trois quotidiens allemands dont Der Angriff, l’un des journaux du parti nazi. Les juges ont estimé qu’après 70 ans, les droits d’auteurs avaient expiré. © LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de (...)

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