Allemagne : le gouvernement présente un projet de loi visant à encadrer le stockage géologique du dioxyde de carbone

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Le 1er avril 2009, le gouvernement fédéral a adopté un projet de loi sur le captage, le transport et le stockage durable du carbone rejeté par les centrales à charbon. Ce projet de loi qui prévoit des normes environnementales élevées, planifie et sécurise les investissements qui seront réalisés pour mettre en place des installations pilotes tendant à être généralisées en 2015. Ce projet prend en compte les dispositions de la proposition de directive européenne relative au stockage géologique du dioxyde de carbone. © LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)

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