Le ministre de la Justice a présenté à la presse une nouvelle augmentation de +8 % suivant les deux précédentes hausses de +8% déjà accordées en 2022 et 2021. Pour le garde des Sceaux, c’est un « triplé historique ». Ce sont ainsi 711 millions d’euros supplémentaires qui viendront abonder le service public de la Justice en 2023. La justice aura une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d’euros.
À l'occasion de la présentation à la presse du budget 2023 de la justice, Eric Dupond-Moretti s'est félicité d'avoir obtenu 2 milliards d’euros de crédits supplémentaires qui ont été accordés sur trois budgets consécutifs, passant ainsi de 7,6 milliards d’euros en 2021 à 9,6 milliards d’euros en 2023, soit une hausse de +26% du budget de la justice en trois ans et de plus de 40% depuis 2017.
Ainsi, 3,39 milliards d’euros seront accordés aux services judiciaires (+9%), 3,91 milliards d’euros à l’administration pénitentiaire (+ 7%) et 917 millions d’euros à la protection judiciaire de la jeunesse (+ 10%).
Pour le garde des Sceaux, l'objectif est de « poursuivre le rattrapage de trente années d’abandon de la justice, abandon budgétaire, humain et politique ».
Cette nouvelle hausse doit permettre de renforcer les effectifs, les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu, mais également, de poursuivre les chantiers déjà amorcés, notamment les programmes immobiliers judiciaires et pénitentiaires et le développement des projets numériques.
« Avec ce budget, de presque 10 milliards d’euros, le ministère de la Justice poursuit son changement de dimension avec des moyens à la hauteur de ses missions. Des efforts sans précédent ont été faits depuis 2017 par le gouvernement pour débloquer les crédits et par les cours et juridictions pour les utiliser à bon escient. Je m’étais engagé à redonner à la Justice les moyens de travailler. Promesse tenue ! », assure Eric Dupond-Moretti.
Création de 10 000 emplois
En ce qui concerne les moyens humains, le ministre a annoncé la création de 10.000 emplois supplémentaires d'ici à 2027, soit une hausse de 11% en cinq ans, au service, entre autres, du renfort des effectifs en juridictions, de l’armement des nouveaux établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse.
En 2023, ce sont 2 253 professionnels qui rejoindront les services judiciaires (1 220), l’administration pénitentiaire (809), la protection judiciaire de la jeunesse (92), ainsi que le pilotage de la politique de la justice (132). En outre, sur l’ensemble du quinquennat, le ministère de la Justice bénéficiera de la création de 1 500 postes de magistrats et de 1 500 postes de greffiers.
Revalorisations des rémunérations des magistrats et greffiers
Les magistrats bénéficieront d'une revalorisation inédite depuis 1996 qui sera mise en place à compter du 1er octobre 2023, à hauteur de 1 000 euros bruts par mois en moyenne.
Par ailleurs, les greffiers et directeurs de services de greffe bénéficieront d’une revalorisation de plus de 10 millions d’euros en 2023. Cette mesure qui se poursuivra en 2024 a pour ambition de permettre de finaliser la convergence avec les corps de niveau équivalent alors que s'engage une réflexion sur une réforme du statut des greffiers et de leur rémunération, laquelle pourrait se concrétiser en octobre 2023. Pour les greffiers, l'augmentation est de 12 % sur 3 ans.
195 millions pour le plan de transformation numérique
La hausse des crédits d’investissement informatique dans le cadre de la mise en œuvre du plan de transformation numérique ministériel en faveur d’une « justice plus efficace et mieux accessible » atteindra 195 millions d’euros. En outre, le ministre a annoncé d'autres crédits pour moderniser et améliorer le fonctionnement de la justice : hausse de 12 millions d’euros des crédits consacrés aux frais de justice (660 millions d’euros) pour renforcer notamment les moyens d’enquête et d’expertise judiciaire, hausse de 33 millions d’euros par rapport à 2022 des crédits dédiés à l’accès au droit et à la médiation (713 millions d’euros). Les crédits consacrés à l’aide juridictionnelle seront de 641 millions d’euros (hausse de 26 millions d’euros).
Enfin, les crédits accordés à l’aide aux victimes (43 millions d’euros) augmenteront de 7%.
Plan de construction des 15 000 places de prison
Le plan immobilier, déjà amorcé lors du précédent quinquennat, portera à 75 000 places le nombre total de places disponibles d'ici à 2027.
En 2023, 441 millions d’euros sont budgétés pour la réalisation du « programme 15 000 ».
Arnaud Dumourier (@adumourier)