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Vers une convention européenne sur la profession d’avocat

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L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est prononcée en faveur de l'élaboration d'une convention européenne pour les avocats.

Le 24 janvier 2018, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’est exprimée en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, en suivant les propositions de la rapporteure Sabien Lahaye-Battheu (Belgique, ADLE).

« L’Assemblée parlementaire considère, tout comme la Cour européenne des droits de l’homme, que les avocats occupent, de par leur rôle particulier, une place cruciale dans l’administration de la justice, en tant que protagonistes et intermédiaires entre les justiciables et les tribunaux. Ils jouent un rôle essentiel en permettant aux tribunaux, dont la mission est fondamentale dans un État respectueux de l’État de droit, de jouir de la confiance des citoyens. Pour qu’ils aient confiance dans l’administration de la justice, les justiciables doivent avoir confiance dans la capacité des avocats à les représenter efficacement ».

Les parlementaires s'inquiètent des menaces, agressions, violences physiques et actes de harcèlement subis par les avocats ou encore de « meurtres qui ne font parfois pas l’objet d’une enquête en bonne et due forme de la part des autorités ».

Aussi, l'Assemblée estime nécessaire de doter la convention européenne d’un mécanisme de contrôle efficace pour protéger la profession d'avocat.
Elle pourrait également devenir une source de normes contraignantes à un niveau international élargi, en permettant aux Etats non membres d’y adhérer.

L’Assemblée a également jugé indispensable de mettre en place un mécanisme d’alerte précoce pour réagir aux menaces immédiates qui pèsent sur leur sécurité et leur indépendance, ainsi que sur leur capacité à exercer de manière effective leurs activités professionnelles. Elle a notamment rappelé l’existence de la Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes mise en place par le Conseil de l’Europe et a estimé qu’un mécanisme similaire aurait la même efficacité concrète, présenterait la même efficience procédurale et serait techniquement tout aussi faisable dans le contexte actuel.

L’Assemblée parlementaire appelle donc le Comité des Ministres à élaborer et adopter une convention sur la profession d’avocat.

Arnaud Dumourier (@adumourier)