UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

La profession d'avocat parle d'une seule voix

Institutions
Outils
TAILLE DU TEXTE

A l'occasion de l'Assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers des 26 et 27 janvier 2018, les avocats ont réaffirmé leur unité. Pour la première fois, le bâtonnier de Paris et le Président du Conseil national des barreaux, se sont exprimés dans une assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers. A cette occasion, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a annoncé que la réforme de la Justice sera présentée en conseil des ministres en avril 2018.

« L'unité n'est pas un vain mot »

En ce début d'année 2018, le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers, veulent montrer qu'ils parlent d'une seule voix.

A l'occasion de l'Assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers qui s'est déroulée les 26 et 27 janvier 2018, Jérôme Gavaudan, Président de la Conférence des bâtonniers, dans son discours du 26 janvier 2018, s'est d'abord adressé à la Présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl. Il s'est réjouit non seulement de son élection mais aussi de ses premières décisions, et a fait siennes les résolutions de l'ancien bâtonnier de Paris sur l'unité de la profession : « lors de vos vœux à la presse la semaine dernière, vous avez parlé d’unité, d’engagement et d’influence. Cette vision est aussi celle de la Conférence des bâtonniers. Votre présence parmi nous ce matin est un signal positif et nous assure de votre volonté réitérée de faire en sorte que la profession parle d’une seule voix. C’est une volonté partagée, elle correspond à une aspiration profonde des Bâtonniers et des membres de nos barreaux. Le soutien du Conseil National des barreaux, par votre voix, dans la défense des territoires et des barreaux traduit déjà que l’unité n’est pas un vain mot ! »

Puis, s'adressant au bâtonnier de Paris, Marie-Aimée Peyron, il a évoqué leur action commune au bureau du CNB et a salué leur bonne entente qui augure de bonnes perspectives pour leurs deux années de mandat communs : « Nous nous connaissons aussi de longue date et les trois années que nous venons de passer ensemble comme membres élus du bureau du conseil national des barreaux, nous ont encore rapprochés. Elles nous ont permis de mettre en place des processus de concertation directs, francs, efficaces et constructifs. Je remercie votre barreau ainsi que vous-même de votre soutien sans faille aux actions et travaux que nous menons sur la carte judiciaire. Je suis certain que pour nos deux années de nos mandats communs, il en sera de même et la Conférence des bâtonniers ne peut que s’en réjouir ».

Ensuite, pour la première fois dans une assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers, le bâtonnier de Paris et le Président du Conseil national des barreaux en exercice se sont exprimés. Marie-Aimée Peyron et Christiane Féral-Schuhl ont rendu la pareille à Jérôme Gavaudan. Selon le bâtonnier de Paris, « c'est la première fois que le bâtonnier de Paris s'exprime à AG, cela montre que la profession parle d'une seule et même voix. Nous avons conscience que notre profession est à un tournant ». La Présidente du CNB a abondé dans son sens : « Il se passe quelque chose de nouveau dans notre profession. Divisés, nous ne sommes rien, réunis, nous pouvons reprendre en main notre destin. Nous restons unis, nous le devons au 67.000 avocats de France ».

Chantiers de la justice : des interrogations demeurent

Le Président de la Conférence des bâtonniers est également revenu sur les chantiers de la justice.
Sur la carte judiciaire, il a pris acte du maintien des juridictions de première instance mais il s'est dit attentif « à ce que ces propositions ne soient pas un simple affichage ou un effet d’annonce anesthésiant ».
Cette réforme soulève de nombreuses interrogations : « Selon quels critères seront répartis les litiges du quotidien et les litiges dits complexes dans lesquels la représentation de l’avocat serait obligatoire ? Que signifie la notion de « nouvelle répartition des contentieux civils et pénaux entre les Tribunaux de proximité et les Tribunaux judiciaires selon un principe dit de proximité spécialité ? Selon quel critère sera désigné le Tribunal judiciaire départemental qui aura un rôle de coordination et d’animation ? ».
Pour autant, Jérôme Gavaudan a assuré qu'il est « prêt dans le cadre de la concertation qui va s’ouvrir, à faire des propositions constructives mais en replaçant toujours le justiciable au cœur du système judiciaire, accompagné de son avocat ».

« Le numérique n’est pas une fin en soi, le numérique est un outil il doit s’adapter à l’homme et non l’inverse  »

En ce qui concerne la transformation numérique, si elle constitue « un enjeu capital de la société et de nos métiers »,  « elle n’est pas le remède de tous les maux que connaît l’institution judiciaire. Le tout numérique peut constituer une forme d’éloignement ou d’obstacle pour le justiciable. Le numérique n’est pas une fin en soi, le numérique est un outil, il doit s’adapter à l’homme et non l’inverse », a affirmé Jérôme Gavaudan.

Par ailleurs, le Président de la Conférence a salué les propositions en matière pénal qui ont pour objectif de « sortir du « tout prison » et de promouvoir des peines alternatives » mais a déploré « un tournant sécuritaire sans renforcement des droits de la défense ». De même, il a dénoncé « l’installation de boxes dit sécurisés dans les salles d’audience » mais s'est félicité de la décision de la chancellerie de « suspendre le processus de mise en place de ces dispositifs » et a demandé leur abandon total.

Absente le premier jour de l'assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers, Nicole Belloubet, ministre de la Justice était présente le lendemain pour une table-ronde sur les chantiers de la justice. A cette occasion, elle a précisé que la réforme de la Justice sera présentée en conseil des ministres en avril. Le projet de loi devrait donc être transmis au Conseil d'Etat autour du 15 mars 2018, ce qui laisse très peu de temps pour la concertation.  

Arnaud Dumourier (@adumourier)