Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : publication au JO

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019.

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Références

- Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 - Cliquer ici

- Communiqué de presse du Conseil constitutionnel du 27 décembre 2019 - "Décision n° 2019-796 DC du 27 décembre 2019 - Communiqué de presse" - Cliquer ici

- Conseil constitutionnel, 27 décembre 2019 (décision n° 2019-796 DC - ECLI:FR:CC:2019:2019.796.DC) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2019, n° 0302, 29 décembre - www.legifrance.gouv.fr

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Mots-clés

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