Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

Présentation d’une instruction relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés.

Une instruction du 12 juin 2017 relative à la valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés a été publiée au Bulletin officiel des Finances publiques - section Gestion Comptable Publique n° BOFIP-GCP-17-0009 du 19 juin 2017.

Elle vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante.

Elle concerne les services de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé.

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Références

- Instruction du 12 juin 2017 - “Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques - section Gestion Comptable Publique, BOFIP-GCP-17-0009, 19 juin 2017 - www.economie.gouv.fr/dgfip/bulletin-officiel-des-finances-publiques-section-gestion-comptable-publique

Mots-clés

Droit fiscal - Finances publiques - Pièces justificatives - Documents comptables dématérialisés - Valeur probante - Comptable public - Juge des comptes - Etat - Collectivités locales (...)