Fiscalité locale : les pistes de réforme du gouvernement

Le 30 janvier 2009, le Centre d'analyse stratégique, rattaché à Matignon, a publié un rapport Intitulé "Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ?", dans lequel il s'exprime sur les conséquences fiscales de la future refonte des échelons territoriaux que devrait proposer la commission Balladur avant la fin février 2009. Selon le rapport, le partage d'impôts par plusieurs collectivités locales provoque de "nombreuses inefficiences", qui peuvent "expliquer l'accroissement des dépenses des collectivités locales". Une restructuration de la fiscalité locale permettrait donc de réduire le risque de "surcharge fiscale" en responsabilisant l'ensemble des collectivités locales, concernant particulièrement la taxe d'habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle. La future réforme, suspendue aux arbitrages de la commission Balladur, devrait intervenir dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2010, soit à l'automne 2009.

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