Les premières propositions de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie

Alors que le rapport sur la contribution climat-énergie n’a pas encore été remis au ministre de l’Ecologie, quelques mesures ont déjà été dévoilées. Le président de la conférence d’experts sur la contribution climat-énergie (CCE), s’est prononcé en faveur d’une taxation des énergies fossiles : gaz, pétrole et charbon. A titre personnel, il s’est également déclaré favorable à une taxation sur l’électricité. Dès 2010, la tonne de CO2 émise pourrait être facturée à 32 euros et à 100 euros en 2030, correspondant au niveau du carburant à 7,7 centimes supplémentaires par litre sans-plomb. Pour les ménages, la facture pourrait s’établir autour de 300 euros par an. Un chèque vert, des aides ciblées ou des aides fiscales à la transition énergétique pourraient permettre une compensation partielle et provisoire pour certaines personnes, selon leur situation géographique ou énergétique. Les recettes de la taxe carbone viendraient compenser la suppression de la taxe professionnelle.


© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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