TVA à 5,5 % pour le transport de voyageurs : dépôt à l'AN

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Une proposition visant à abaisser à 5,5 % la TVA sur les billets de train a été déposée à l'Assemblée nationale.

Dans un double objectif, écologique et économique, le député Michel Viallay a déposé le 30 novembre 2021 une proposition de loi (n° 4739) visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs. © LegalNews 2022

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