Une actualité du 4 octobre 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les équipements éligibles ou non au dispositif de déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement prévu à l’article 39 decies du code général des impôts.© LegalNews 2017Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 4 octobre 2017, ”04/10/2017 : BIC - Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement (CGI, art. 39 decies) - Rescrit“ - Cliquer ici - Code général des impôts, article 39 decies - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 4 octobre 2017 - bofip.impots.gouv.fr FiscalOnLine, 6 octobre 2017, “Nouveaux matériels éligibles au dispositif de déduction (...)
Matériels éligibles au dispositif de sur-amortissement
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