Brève : évaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises

La revue "La Gazette des communes" consacre un de ses cahiers détachés à l’évaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises. .© LegalNews 2017

Références

- La Gazette des communes, 2010, n° 29/2039, 26 juillet, cahier détaché n° 2, "Evaluation des effets de la réforme de la TP sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises"

Sources

La Gazette des communes, 2010, n° 29/2039, 26 juillet, cahier détaché n° 2 - www.lagazettedescommunes.com

Mots-clés

Droit fiscal - Fiscalité des entreprises - Fiscalité locale - Fiscalité des collectivités locales - Taxe professionnelle - Réforme de la TP (...)
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