Un rescrit fiscal précise les conditions dans lesquelles les livres et périodiques de jeux peuvent bénéficier du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur le fondement du 6° de l'article 278 bis du code général des impôts.© LegalNews 2017Références- Rescrit fiscal n° 2010/52 du 14 septembre 2010 - RES N° 2010/52 (TCA) : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Livres et périodiques de jeux - Cliquer ici - Code général des impôts, article 278 bis - Cliquer iciSourcesDocumentation fiscale, 14 septembre 2010 - doc.impots.gouv.fr/Mots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit - Livre - Périodique