Rescrit relatif au taux de TVA applicable aux opérations d'entretien des systèmes de climatisation

Fiscalité des entreprises
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Un rescrit du 28 septembre 2010 précise le taux de TVA applicable aux opérations d'entretien des systèmes de climatisation, aux composants de remplacement fournis lors de ces opérations ainsi qu'aux contrats d'entretien incluant une garantie de remplacement des pièces défectueuses.© LegalNews 2017Références- Rescrit fiscal n° 2010/57 du 28 septembre 2010 - RES N° 2010/57 (TCA) : Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opérations d'entretien des systèmes de climatisation, aux composants de remplacement fournis lors des opérations d'entretien ainsi qu'aux contrats d'entretien incluant une garantie de remplacement des pièces défectueuses. - Cliquer iciSourcesDocumentation fiscale, 28 septembre 2010 - doc.impots.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Fiscalité des entreprises - Taxe sur la valeur (...)

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