Concernant la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision, une actualité du 5 juillet 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la documentation fiscale pour prendre en compte l’obligation de télérégler les taxes assimilés aux taxes sur le chiffre d’affaires.© LegalNews 2017Références- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 5 juillet 2017, ”05/07/2017 : TCA - Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision - Obligation de télérégler les taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d’affaires (CGI, art. 1695 quater)“ - Cliquer iciSourcesBulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 5 juillet 2017 - bofip.impots.gouv.frMots-clésDroit fiscal - Droit des médias (...)
Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
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