Une circulaire, relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable lors d'une importation de livres sur support physique, a été publiée au Bulletin officiel des douanes (BOD) du 4 janvier (...)
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L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2013.
Une actualité du 24 janvier 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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L'administration fiscale apporte quelques précisions quant à la détermination du taux effectif d'imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les sociétés fiscalement (...)
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Le Conseil européen a autorisé onze Etats membres à mettre en place une coopération renforcée relative à une taxe sur les transactions financières.
Le 22 janvier 2013, le Conseil de l'Union européenne a (...)
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Un rapport sur la "fiscalité de l'économie numérique" précise les pistes à mettre en place pour éviter que les géants du net ne payent presque aucun impôt en France, comme dans toute l'Europe.
En juillet (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au recouvrement des créances fiscales des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.
Un décret du 18 janvier 2013, relatif au recouvrement des créances (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fournissant la liste des sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre de l'année précédant (...)
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