Une circulaire dresse des tableaux récapitulatifs de l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès.
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de l'état civil depuis 2012, la direction des affaires civiles et du sceau met à disposition des officiers de l'état civil, dans la circulaire n° NOR : JUSC2021489C du 26 août 2020 publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice n° 2020-08 du 31 août 2020, des tableaux récapitulatifs de l'ensemble des formules de mentions apposées en marge des actes de naissance, de mariage et de décès.
Ce document a été actualisé en concertation avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, pour retenir des mentions communes à l'ensemble des actes, qu'ils soient établis par les officiers de l'état civil communal, par les officiers de l'état civil consulaire, par ceux du service central d'état civil ou par le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
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