Le Conseil d'Etat admet la transmission d'un titre de la noblesse d'Empire à un enfant adopté en se fondant sur l'article 35 du décret impérial du 1er mars 1808 selon lequel les titres de la noblesse d'Empire sont transmis au premier descendant mâle, légitime, naturel ou adopté.

Le garde des Sceaux a inscrit sur les registres du Sceau de France comme ayant succédé au titre de duc de R., le premier des deux fils adoptés par le cinquième duc. La cour administrative d'appel de Paris a annulé cette décision en jugeant impossible la dévolution d'un titre de la noblesse d'Empire par voie d'adoption. En effet, en vertu de l'article 36 du décret impérial du 1er mars 1808, cette dévolution exigeait selon la cour le consentement du souverain. Elle était impossible dès lors que les dispositions en cause ont été (...)