De quel recours dispose l'Oniam lorsque la CCI estime que le dommage engage la responsabilité de deux personnes distinctes, que seul l'un de leurs assureurs a fait une offre d'indemnisation partielle, acceptée, et que l'Oniam s'est substitué à l'autre assureur pour que la victime bénéficie d'une réparation intégrale ?

A l'occasion d'une intervention consistant en la pose d'une prothèse de hanche, une patiente a chuté de la table d'opération et présenté une fracture de vertèbres dorsales avec contusion de la moelle épinière. La victime a saisi une commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). Celle-ci a estimé que le dommage était la conséquence d'un défaut de surveillance de la patiente par l'infirmière panseuse et par l'anesthésiste libérale et qu'il appartenait à l'assureur de cette (...)