La protection de la dignité humaine, consacrée à l’article 16 du code civil, peut-elle constituer, à elle seule, un motif de restriction à la liberté d'expression, en particulier de la liberté de création artistique ? La Cour de cassation répond par la négative.

Un fonds régional d’art contemporain (Frac) a organisé, dans ses locaux, une exposition sur la part d’ombre de la cellule familiale. L’une des œuvres exposées consistait en une série de fausses lettres manuscrites dont les textes ont été conçus par l’artiste pour faire éprouver au public des émotions en le confrontant au thème des violences infra-familiales. Présentées sous la forme de petits mots affectueux qu’un parent peut laisser à ses enfants, ces lettres comprenaient des formules telles que : "Les enfants, nous allons (...)