Un défaut de soins ou un manque de direction ne peut justifier le retrait de l'autorité parentale que s'il met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Deux enfants sont nés en Inde de M. P. et de Mme K., de nationalité indienne qui, selon déclaration effectuée en Inde, a renoncé à tous ses droits parentaux sur ces enfants.
M. P., alléguant avoir eu recours à une gestation pour autrui, a assigné Mme K. en retrait de l'autorité parentale sur les deux enfants.
La cour d'appel de Lyon a rejeté sa demande.
Elle a rappelé que le retrait de l'autorité parentale, qui est une mesure de protection de l'enfant, suppose la démonstration par le requérant d'un danger manifeste pour la santé, la sécurité ou la moralité de ce dernier.
Elle a relevé que l'ensemble des pièces communiquées démontrait que les enfants étaient équilibrés, heureux et parfaitement pris en charge.
Elle a retenu qu'il n'était produit aucune pièce propre à démontrer que l'absence de leur mère soit source de danger pour eux et que M. P. n'établissait pas en quoi la protection de l'intérêt supérieur des ces deux enfants commandait le retrait d'autorité parentale de Mme K., le dispositif conventionnel et législatif n'ayant pas vocation à faciliter ses démarches administratives.
Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (pourvoi n° 20-18.687), la Cour de cassation estime que la cour d'appel a légalement justifié sa décision et rejette le pourvoi du père.
Il résulte de l'article 378-1 du code civil qu'un défaut de soins ou un manque de direction ne peut justifier le retrait de l'autorité parentale que s'il met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.