La proposition de loi relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers a été adoptés par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 15 décembre 2023. Une proposition de loi (n° 308) relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers a été déposée au Sénat le 16 décembre 2021. L’article 1 ajoute le terme "régulièrement" à l’alinéa 2 de l’article 373-2 du code civil afin qu’il dispose que "chacun des père et mère doit maintenir et entretenir régulièrement des relations personnelles avec l’enfant". L’article 2 vise à encourager le recours à un temps de présence parentale aussi (...)