La possession d'état est retenue dans une affaire où un homme a contribué à l'éducation et à l'entretien d'un enfant jusqu'à ses 18 ans. Des témoignages de tiers confirment la régularité de leurs liens et que l'enfant était connu comme son fils, depuis l'enfance jusqu'à l'âge adulte.

Reconnu uniquement par sa mère, M. X. a demandé la constatation de la possession d'état à l'égard de M. C., décédé. La cour d'appel de Fort-de-France a fait droit à sa demande en retenant que les attestations sur lesquelles elle s'est fondée établissaient une réunion de faits caractérisant une possession d'état paisible, publique et non équivoque. De plus l'un des témoignages recueillis attestait du fait que M. F. se rendait depuis l'âge de 13/14 ans, une fois par mois chez son père présumé, M. C. La Cour (...)