Le juge des tutelles peut désigner un administrateur ad hoc pour représenter un enfant afin de protéger, contre sa propre mère, le patrimoine du mineur.
Le juge des tutelles des mineurs a, par ordonnance du 25 juin 2015, désigné un administrateur ad hoc pour représenter un enfant, avec mission d'examiner l'ensemble des comptes détenus par le mineur auprès d'un organisme bancaire, recenser les éventuels retraits de fonds qui ont pu être opérés et engager toute action amiable ou contentieuse afin de recouvrer les dits fonds.La mère de l’enfant a contesté cette décision. La cour d’appel de Nîmes, dans un arrêt rendu le 24 octobre 2018, a débouté la requérante de ses demandes. La Cour de cassation, par un arrêt du 13 mai 2020 (pourvoi n° 19-15.380), rejette le pourvoi formé par la plaignante.La (...)