Publication du rapport sur les adoptions simples et plénières en 2007

Demandé par la Direction des affaires civiles et du sceau, le secrétariat général du ministère de la Justice vient de publier un rapport relatif aux les adoptions simples et plénières en 2007. Ce rapport a pour principaux objectifs d’actualiser les données de la précédente enquête, réalisée en 1992, et d’alimenter la réflexion actuellement en cours sur les actions à mettre en oeuvre en vue de favoriser l’adoption. Il fournit des données chiffrées détaillées sur les adoptions simples et plénières prononcées par les tribunaux de grande instance en 2007, ainsi que sur les transcriptions directes des jugements étrangers sur les registres du service central d'état civil. Y sont décrits les profils des adoptants et des adoptés en la forme simple et plénière, les rejets et quelques éléments relatifs à la demande initiale. Au-delà des formes juridiques, trois types d'adoption y sont distingués : l'adoption internationale, nationale et intrafamililale, fondées sur l'existence ou l'absence d'un lien préalable à l'adoption entre l'adoptant et l'adopté et le lieu où s'est engagée la procédure.
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Références

- Les adoptions simples et plénières en 2007 : rapport de Zakia Belmokhtar, juin 2009 - cliquer ici

- Communiqué de presse du ministère de la Justice du 16 juin 2009 - "Les adoptions simples et plénières en 2007 : une approche détaillée sur un sujet d'actualité" - cliquer ici

Sources

Ministère de la Justice ( cliquer ici ), 2009/06/16

Liens utiles

Site d'information du public sur l'adoption - cliquer ici

Site de l'Agence Française de l’Adoption (AFA) - cliquer ici

Compléments

Presse généraliste :

"L'adoption simple, un recours dans les familles recomposées" - La Croix, 2009/06/22, p. 4

"Le discret développement de l'adoption simple" - Les Echos, 2009/11/03, p. 4 - cliquer ici

"La France tente de s'adapter à la baisse de l'adoption" - Le Figaro, 2009/11/25, p. 11 - cliquer ici 

 

Source institutionnelle :

"Signature de la convention d’objectifs et de gestion avec l’Agence Française de l’Adoption" - Communiqué de presse du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville du 23 novembre 2009 - cliquer ici 

"Signature de la convention d’objectifs et de gestion (...)