Suivant acte sous seing privé du 18 octobre 2003 établi par une agence immobilière, M. X., marié sous le régime de la séparation de biens, a consenti aux époux Y. une promesse de vente portant sur un pavillon dont il était propriétaire indivis avec son épouse et qui constituait le logement de la famille. Il était convenu que l'acte de vente serait régularisé par acte authentique le 1er juillet 2004. Mme X. s'est opposée à la vente. Les époux Y. ont assigné les époux X., l'agence immobilière et la SCP notariale afin de voir condamner les époux X. au paiement de l'indemnité prévue par la clause pénale et de voir condamner solidairement la SCP notariale et l'agence immobilière au paiement de dommages-intérêts. La cour d'appel de Paris a condamné M. X. à payer aux époux Y. la somme de 18.300 euros (...)