La fraude à l'adoption

Famille
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’adoption simple a pour objet non pas de renforcer des liens d’affection ou d’amitié entre deux personnes ayant des relations sexuelles mais de consacrer un rapport filial.

J. Y. a donné en mai 2001 aux consorts Y., ses cinq neveux et nièces, la nue-propriété des parts sociales dont elle était propriétaire dans deux SCI. En octobre 2001, elle a institué, comme légataire universelle, Mme X. qu’elle a adoptée simplement par jugement du 18 octobre 2002. Au décès de Mme J. Y. en 2004, Mme X. a assigné les consorts Y. en révocation des donations intervenues le 16 mai 2001, au motif qu’elles avaient, de plein droit, été révoquées par son adoption. En 2005, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, statuant à la fois sur la tierce opposition au jugement d’adoption des consorts Y. et sur (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne