Divorce : audition de l'enfant mineur capable de discernement

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Lorsque ses parents divorcent, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, cette audition étant de droit lorsqu'il en fait la demande. Cette demande d'audition peut être présentée en tout état de la procédure et même, pour la première fois, en cause d'appel.

M. X. et Mme Y. se sont mariés et une enfant, Farah, est né de leur union.Au prononcé du divorce, il a été décidé que l'autorité parentale serait conjointe, que la résidence de l'enfant serait maintenue chez sa mère, et qu'un droit de visite et d'hébergement serait accordé pour le père. Dans un arrêt du 21 mars 2011, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande d'audition présentée par la mineure Farah.Les juges du fond ont retenu que "si l'article 388-1 du code civil donne au mineur capable de discernement le droit d'être (...)

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