Modifications des décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale

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Les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d'un parent.

Après la séparation des parents, un juge aux affaires familiales (JAF) a prononcé une autorité parentale conjointe, fixé la résidence de l'enfant au domicile de sa mère, organisé les modalités du droit de visite et d'hébergement du père et fixé la contribution de ce dernier à l'entretien et l'éducation de l'enfant. La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 16 novembre 2010, a confirmé ce jugement quant à l'exercice en commun de l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant, l'a infirmé sur la contribution dont il a augmenté le montant, et a ordonné une enquête sociale. Au vu de cette enquête, le père demande, pour la (...)

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