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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : publication de la loi

Immobilier / Construction
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La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018.© LegalNews 2018Références- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0272, 24 novembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetLa loi Elan est validée par le Conseil constitutionnel - Legalnews, 19 novembre 2018   Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : adoption au Sénat après CMP - Legalnews, 17 ocotbre 2018Mots-clésDroit immobilier - Droit public - Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Droit de la construction - Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique - ELAN - (...)

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