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La loi Elan est validée par le Conseil constitutionnel

Immobilier / Construction
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Le Conseil constitutionnel a validité l'essentiel des dispositions de la loi Elan, notamment celles modifiant les règles applicables en matière de construction dans les zones littorales et les normes d'accessibilité en faveur des personnes handicapées dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs.

Par une décision du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) dont il avait été saisi. Il a jugé conformes à la Constitution les dispositions des articles 42, 43 et 45 de la loi déférée, qui modifient les règles applicables en matière de construction dans les zones littorales.Les requérants soutenaient que ces disposition enfreignaient notamment de l'article 1er de la Charte de (...)

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