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Les thuyas qui empiètent sur la propriété voisine peuvent être arrachés

Immobilier / Construction
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Un propriétaire peut faire arracher les thuyas qui empiètent sur sa parcelle, peu importe qui les a planté.

Le propriétaire d'une parcelle cadastrale a assigné un couple, propriétaire de la parcelle voisine, en enlèvement d'une clôture et arrachage d'une haie de thuyas appartenant à ceux-ci et empiétant sur son fonds. Le 25 janvier 2017, la cour d'appel de Poitier l'a débouté. Elle a retenu qu'elle a échoué à démontrer que les haies et clôture dont il sollicite l'enlèvement par le couple ont été implantées par eux. Le 6 septembre 2018, la Cour de cassation casse et annule l'arrêt rendu par les juges du fond.Selon la Haute juridiction judiciaire, la cour d'appel, en constantant que la haie et la clôture formaient un empiétement d'une surface de 16,82 m2 sur la propriété du demandeur, n'a pas (...)

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