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Trouble anormal de voisinage entre copropriétaires

Immobilier / Construction
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Un copropriétaire peut assigner le propriétaire d’un lot voisin en trouble anormal de voisinage créé par l’effondrement d’un mur et d’un escalier dont celui-ci avait la charge de l’entretien exclusif par le règlement de copropriété.

M. et Mme Z. sont propriétaires d’un lot dans un immeuble. Ils ont assigné M. X., propriétaire d’un lot voisin, en indemnisation du trouble anormal de voisinage qu’ils ont subi en raison de l’effondrement, sur leur propriété, d’un mur et d’un escalier dépendant du lot de M. X. Dans un arrêt du 14 janvier 2016, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a accueilli cette demande. Elle a relevé que le lot de M. X. comprenait diverses constructions et un jardin ainsi qu’une cour et un escalier d’accès. Elle a ensuite souligné que le règlement de copropriété (...)

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