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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : adoption au Sénat après CMP

Immobilier / Construction
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Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par les sénateurs après accord en Commission mixte paritaire.

Un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été présenté au Conseil des ministres du 4 avril 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi vise tout d’abord à construire plus, mieux et moins cher, en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces : en simplifiant les procédures et les normes, que ce soit en matière d’aménagement, d’intervention foncière, d’urbanisme ou de construction, et en encadrant mieux les procédures contentieuses contre les permis de construire. Il facilite également la mobilisation du foncier public et donne une nouvelle (...)

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