Publication au JORF d'une ordonnance relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction.
Une ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 du 20 (...)
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Publication au JO d'un arrêté précisant les critères d'éligibilité au bonus de constructibilité.
Un arrêté du 12 octobre 2016, publié au Journal officiel du 16 octobre 2016, précise, selon les types de (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement.
Le décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016, publié au Journal officiel du 16 octobre (...)
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Le ministère du Logement apporte des précisions sur les charges locatives récupérables.
Le 27 novembre 2014, le sénateur Hervé Marseille a demandé au ministère du Logement des précisions sur les (...)
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Un avis, publié au Journal officiel du 13 octobre 2016, précise que l'indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre de 2016, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998, (...)
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La garantie de l'article 1799-1 du code civil peut être sollicitée à tout moment, même après la réalisation des travaux, par l'entrepreneur qui n'a pas été payé par le maître de l'ouvrage.
Une société a (...)
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Les décisions du syndicat sont prises en AG des copropriétaires et leur exécution n'est confiée qu'à un seul syndic placé éventuellement sous le contrôle d’un conseil syndical.
Le syndicat des (...)
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