Un avis publié au Journal officiel du 24 mars 2016 précise que l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) du quatrième trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au premier trimestre 2010, (...)
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Publication des index nationaux du bâtiment, des travaux publics, des index divers de la construction et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction pour décembre 2015.
Un avis, (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 24 mars 2016 précise que l'indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre de 2015, calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1953, atteint (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux ou lorsque sont (...)
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La domiciliation d'une société commerciale, sans exercice d'une activité, dans un local à usage d'habitation ne suffit pas à changer la destination des lieux et donc à conférer à l'occupation un caractère (...)
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Une proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express a été déposée au Sénat.
Le 14 mars 2016, le sénateur Christian Favier et plusieurs de ses collègues ont (...)
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La ministre du Logement précise dans quelles conditions une servitude de non-construction, incluse dans un acte de vente, peut être établie.
Le 9 avril 2013, le député Yves Nicolin a demandé à la ministre du (...)
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