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Installation des notaires : les tirages au sort vont reprendre

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urvoas anJean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, a annoncé la reprise des tirages au sort qui désigneront les notaires autorisés à ouvrir de nouveaux offices.

Interrogé par le député M.Michel Prion (Union des démocrates et indépendants) lors des questions au gouvernement du 11 janvier 2017 sur la réforme du notariat "censée ouvrir la profession" et qui "semble avoir tourné court" car "près de 75% des dossiers déposés émanaient de notaires déjà installés", le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a annoncé que les tirages au sort permettant de désigner les notaires autorisés à ouvrir de nouveaux offices allaient reprendre.
Il a également rappelé que le Conseil d'Etat a suspendu les tirages au sort organisés par le ministère de la Justice pour départager les candidats à la création de nouveaux offices, "le juge des référés considérant que l'arrêté ne faisait pas ressortir l'existence de règles permettant de s'assurer de la régularité de la procédure".
Aussi, un nouvel arrêté est en préparation afin de indiquer "de manière très détaillée les modalités du tirage au sort". "Il précisera très nettement les rôles respectifs de chacune des personnes présentes à chaque stade de la procédure. Il rappellera que seules certaines personnes spécialement habilitées auront accès aux informations identifiantes des candidats. Il précisera enfin les critères permettant de déterminer l’ordre des tirages au sort. Cet arrêté sera publié dans quelques jours. Les tirages au sort reprendront alors dans les jours qui suivront : 247 tirages au sort devront être réalisés, ce qui prendra plusieurs mois – j’en suis désolé", a conclu le ministre.

Arnaud Dumourier (@adumourier)