La plénière de Campus 2016 qui s’est déroulée vendredi 25 novembre 2016 était consacrée à la gouvernance d’entreprise et le rôle du juriste d’entreprise dans la nouvelle gouvernance d’entreprise à l’aune de la loi Sapin 2.

Une gouvernance d'entreprise plus éthique

Selon Véronique Magnier, professeur à l’Université Paris-Sud et directrice de l’institut Droit éthique patrimoine (IDEP), se dégage une tendance à respecter de nouvelles exigences plus larges que la loi en lien avec la diversification des risques avec un double enjeu : éviter la mise en cause des entreprises et maîtriser la réputation et l’image de l’entreprise.

Elle observe un passage d’ une "approche de réactivité" (réactivité à l’événement, à la pression internationale, à la loi) à une "approche plus préventive". "Dans la prévention, on dépasse la stricte compliance", explique-t-elle.
"Il y a une nouvelle culture que l’entreprise française doit développer de plus en plus. En complémentarité de la culture de compliance, il faut développer une culture d’éthique. L’éthique, ce sont des valeurs". La culture d’entreprise émane du top management mais le juriste d’entreprise aurait sa place dans une gouvernance plus éthique selon Véronique Magnier.

Quelles relations entre gouvernance et compliance ?

Eric Seassaud, le directeur juridique éthique et compliance d’ENGIE, a rappelé l’adoption d’un standard, la Norme ISO37 001 "Anti bribery management systems" en octobre 2016. A la suite de ce standard a été créé un "technical commitee" au sein de l’ISO couvrant les sujets de gouvernance et de conformité. L’intégration de la dimension compliance dans la gouvernance est une évolution naturelle selon lui. Les enjeux de conformité sont des sujets qui intéressent l’actionnaire « parce que les risques qu’ils comportent sont potentiellement létaux pour l’entreprise ».

Même si de nombreuses entreprises internationales ont déjà mis en place de conformité, la loi Sapin 2 apparaît comme une révolution en matière de compliance pour le directeur juridique éthique et compliance d’ENGIE.

En effet, pour la majorité des entreprises, il y aura une véritable révolution juridique car cette loi créé une obligation de prévention de la corruption. De même, elle introduit la transaction en matière pénale qui permettra aux entreprises bénéficiaires d’éviter l’exclusion des marchés publics. "Le juriste d’entreprise doit s’approprier ces sujets qui, s’ils ne sont pas exclusivement juridiques, sont fondamentalement juridiques. Il y a des conséquences autres que purement légales. On est bien face à des problématiques de droit qui vont nécessiter la créativité et l’intervention du juriste", a-t-il précisé.

Le juriste d’entreprise est au cœur de la démarche de prévention et de défense des intérêts de l’entreprise

"Le juriste d’entreprise est incontournable" a indiqué Jean-Yves Trochon, ancien senior vice-président Groupe Compliance Officer Lafarge et administrateur AFJ car il connait bien son organisation, les acteurs. Il est capable de parler le même langage que le contrôle interne et de dialoguer avec les opérationnels. Il s’impose de ce fait là car c’est un acteur au cœur de l’entreprise.

La loi Sapin 2 ce sont des mesures d’organisation, de process, de contrôles, d’audits.
"Ce ne sont pas des outils naturels du juriste d’entreprise. Il doit être capable de se former et développer ses compétences sur des thématiques qui ne sont pas dans son champ d’action", a-t-il ajouté. La formation va permettre l’acquisition des outils (cartographie du risque, la gestion des problématiques d’éthique, techniques d’investigation, système de management, contrôle).

Aussi, pour être un acteur important de cette démarche de compliance, le juriste d’entreprise doit acquérir ses outils. S’il y parvient, la direction juridique est au cœur de la démarche de prévention et de défense des intérêts de l’entreprise.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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