Le Parlement français envisage d’adopter prochainement un projet de loi lié à la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte va modifier en profondeur la relation entre les créateurs de (...)
Lire la suite...
Par trois décisions du 17 juin 2019, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a validé l’ensemble du dispositif législatif (ordonnance) et réglementaire relatif aux sociétés (...)
Lire la suite...
Pauline Dufourq, Avocate, revient les derniers enseignements relatifs à l’articulation des procédures fiscales et judiciaires en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Le 23 octobre 2018, la (...)
Lire la suite...
L'augmentation des relations économiques avec des partenaires commerciaux émergents a entraîné l'adoption de plus en plus de mesures et lois anticorruption que les entreprises doivent respecter. Dans ce contexte, de (...)
Lire la suite...
Les acquéreurs devront protéger au mieux leurs intérêts afin d’éviter toute nullité de leur acquisition, ce qui devra passer entre autres par l’analyse des chances de succès du pourvoi en cassation de (...)
Lire la suite...
Cours de codage ou internat en immersion professionnelle sont deux concepts bien lointains de l’idée que l’on a des études de droit. A l’occasion de la cinquième édition des rendez-vous de l’innovation (...)
Lire la suite...
Un an après l'entrée en vigueur du RGPD, son véritable impact n'est pas suffisamment mesuré par les entreprises, selon les avocats du cabinet international Hogan Lovells.
Un an après l'applicabilité du (...)
Lire la suite...
Virginie Bounot, Avocate chez Concilor, nous parle des partenariats en recherche et développement et du lancement d'une évaluation par la Commission européenne.
Un partenariat R&D est une entente (...)
Lire la suite...
Par Jérôme Pentecoste, avocat associé, cabinet Gowling WLG.
Ecoles de Marseille, Stade de Bordeaux, Cité judiciaire de Paris …, c'est toujours (en apparence) le même combat judicaire contre les (...)
Lire la suite...
Par Raphaëlle VAUTIER, Avocat collaborateur, Cornet Vincent Ségurel et Christian NAUX, Avocat Associé, Cornet Vincent Ségurel.
Si l’on pourrait penser qu’il est encore tôt pour se préoccuper (...)
Lire la suite...
Le 4 avril 2019, la Commission Européenne a publié un rapport préparé par un panel de trois académiciens sur le thème de la politique de concurrence à l’ère du numérique. Renaud Christol et Marc-Antoine (...)
Lire la suite...
Blandine Allix, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, analyse la loi sur l’égalité femme-homme.
Le 1er septembre 2019, les entreprises dont l’effectif est compris entre 250 et 1000 salariés (...)
Lire la suite...
Par Sébastien Blanchard, Juriste en droit de l’Union européenne et Consultant en affaires européennes – Egemone Consulting.
Alors que les députés européens ont depuis peu fait leurs cartons et (...)
Lire la suite...