Publication au JO d'une ordonnance relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures (...)
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Publication au JO d'une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure (...)
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Tribune de John Banner, CEO de Widr.
Apple a choisi le 26 mars 2020 la première société à pouvoir proposer son service de paiement Apple Pay à la profession d'avocats. Cette société est... française ! (...)
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Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la loi organique d'urgence qui suspend les délais de jugement des QPC jusqu'au 30 juin 2020.
Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi (...)
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Publication au JO d'une ordonnance visant à assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques dans un contexte d'accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en (...)
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Publication au JO d’une ordonnance relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de (...)
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Vient s’ajouter au lot d’ordonnances prises en Conseil des ministres le 25 mars dernier pour soutenir les entreprises (v. Epidémie de Covid-19 : quatre ordonnances pour aider les entreprises) l’Ordonnance (...)
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L’Autorité de la concurrence (l’« ADLC ») a annoncé lundi avoir infligé à Apple une amende de 1,1 milliard d’euros - un record en France- et à ses deux grossistes en France, Tech Data et (...)
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Annoncé par la ministre du Travail, Muriel Penicaud, le décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle est paru ce jour au JO et est d’application immédiate. Il assouplit la procédure de (...)
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Publication au JO de quatre ordonnances adaptant les règles applicables devant les juridictions pénales, aux autres juridictions de l’ordre judiciaire, aux juridictions de l’ordre administratif et prorogeant des (...)
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Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, le ministre de l’Economie et des Finances a présenté quatre ordonnances, qui ont été publiée au Journal officiel du 26 mars 2020.
L’ordonnance n° 2020-317 (...)
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Publication au JO de trois ordonnances édictant des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, d'indemnités journalières, d'épargne salariale ou d'allocation (...)
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Laurent Barissat, avocat associé fondateur au sein du cabinet Clairmont Novus, livre son analyse sur l'impact de l'épidémie de COVID-19 sur les délais en matière de propriété intellectuelle.
MAJ du 27 (...)
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