Ophélia Claude, associée et Quentin Dreyfus, collaborateur, Antonin Lévy & Associés, reviennent sur le guide publié par l'Autorité des marchés financiers (AMF) relatif au gel des avoirs.
L’autorité (...)
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Constantin Pavléas, avocat spécialiste en droit des nouvelles technologies, dirigeant-fondateur du cabinet Pavléas Avocats, livre son analyse sur la récente mise en demeure adressée par la CNIL au Gouvernement, au (...)
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L'avocat Olivier Hayat livre son analyse pour le Monde du Droit sur l’annulation du « Privacy Shield » entre l’Europe et les Etats-Unis.
Chronique d’une invalidation annoncée : le Privacy (...)
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Véronique Chapuis, directrice du programme d’Intelligence Juridique de l’École de Guerre Économique et présidente fondatrice LEX Colibri, explique dans cette tribune la notion de « juriste stratège », en (...)
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Jefferson Larue, avocat associé au sein du cabinet Arst Avocats, revient sur les récents arrêts de la Cour de cassation relatifs à la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie donnés en nantissement par le (...)
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Le 11 juin dernier, les États-Unis ont officiellement adopté certaines sanctions à l'encontre du personnel de la Cour Pénale Internationale (CPI). Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public à la (...)
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Le 10 juin dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a lancé une nouvelle mission consacrée à la mise en œuvre du droit de fouille défini par la directive 2019/790 du 17 (...)
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En 1987, Jacques Dutronc chante « Mais qui se soucie de nous », pour dénoncer les écarts entre les beaux discours et les actions concrètes des politiciens. 1987, c’est aussi l’année : de la (...)
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Le CMAP (centre de médiation et d’arbitrage de Paris) vient de diffuser son baromètre 2020 de la médiation. La directrice du pôle MARD de cette institution Bérangère Clady en a présenté les principaux (...)
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Christian Charrière Bournazel, ancien bâtonnier du barreau de Paris, Jacques Taquet, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, Basile Ader, ancien vice-bâtonnier du barreau de Paris, Stéphane de Navacelle, (...)
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Matthieu Chavanne, avocat au Barreau de Paris, Théophile Gayrard, étudiant, livrent leur analyse sur la levée de fonds par émission de jetons, ou Initial Coin Offering (ICO), qui ont fait l'objet d'une (...)
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Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives a été publié au Journal officiel du 30 juin 2020.
Le (...)
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Ardavan Amir-Aslani, Avocat et Inès Belkheiri, juriste, reviennent sur la dernière réforme relative à l'abus de droit fiscal.
C’est parce que « la fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à (...)
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