La Cour d’appel de Paris a annulé une sentence arbitrale internationale rendue le 24 octobre 2014 à l’encontre de la République du Kirghizistan, représentée par le cabinet Reed Smith.
La décision de la Cour d’appel de Paris est exceptionnelle : il s’agit du premier cas d’annulation d’une sentence arbitrale en France pour violation de l’objectif de lutte contre le blanchiment d’argent, principe fondamental d’ordre public international.
La République du Kirghizistan avait été condamnée à verser à un homme d’affaires letton, Valeriy Belokon, une somme de 16,5 millions de dollars, suite à la mise sous séquestre d’une banque kirghize lui appartenant après la révolution populaire du printemps 2010 qui avait entraîné la chute du régime de Kurmanbek Bakiyev. La République a sollicité l’annulation de la sentence considérant que cette banque avait été acquise et utilisée par Valeriy Belokon comme une plateforme de blanchiment d’argent et que la sentence arbitrale violait ainsi l’ordre public international.
Valeriy Belokon s’est également vu condamner à payer à la République du Kirghizistan la somme de 300.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
La République du Kirghizistan était représentée par Natasha Tardif, associée, et Elise Massé et Audrey Augusto, collaboratrices, du cabinet Reed Smith LLP.