Le 24 septembre 2009, la Commission européenne a proposé le réexamen de la directive prospectus. Cette révision vise à améliorer l'efficacité du régime instauré par cette directive d’une part, et à réduire les charges pesant sur les sociétés de l'UE lorsqu'elles lèvent des capitaux sur les marchés européens de valeurs mobilières d’autre part. Premièrement, certains types d’émission de titres seraient soumis à des obligations d’information moins strictes (seraient concernés : les petites sociétés, les petits établissements de crédit, les émissions de droits et les émissions bénéficiant de garanties d’État). Deuxièmement, le format et le contenu du résumé du prospectus seraient améliorés. Troisièmement, les exonérations de l’obligation de publier un prospectus en cas de vente (...)