L'AMF lance une consultation publique sur le régime applicable au rachat de titres de créance ne donnant pas accès au capital

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Dans un communiqué en date du 30 mars 2010, l'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique jusqu'au 30 avril 2010 les propositions suivantes : supprimer le régime d’offre publique applicable aux titres de créance figurant dans le règlement général et le remplacer par une procédure très simplifiée d’acquisition ordonnée dont la mise en oeuvre est laissée à l’appréciation de l’émetteur et dont les modalités sont fortement assouplies ; rapporter la position relative à la procédure de désintéressement pour les titres de créances ne donnant pas accès au capital ; créer dans le règlement général une disposition visant à informer le marché des rachats de titres effectués par l’émetteur, dès lors que ces rachats sont de nature à avoir un impact sur la liquidité (le (...)

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