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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des traders

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  Une proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers a été déposée le 1er octobre 2009 au Sénat. Le texte prévoit d’inséré, après le titre Ier du livre III de la troisième partie du code du travail, un titre Ier bis intitulé "Rémunérations exceptionnelles liées aux activités financières des établissements bancaires". Ces rémunérations exceptionnelles, qui ont un caractère aléatoire,  seront fixées chaque année par le conseil d’administration des établissements intéressés, et instituées par voie d’accord avec les organisations professionnelles et syndicales représentatives. De plus, un abattement pour risque bancaire pourra être opéré sur le montant global des sommes distribuées. Enfin, les (...)

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