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Publication au JO d'un arrêté modifiant les livres II à IV du règlement général de l'AMF

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Est paru au Journal officiel du 31 octobre 2009, un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, plus précisément sur le livre II portant sur les émetteurs et information financière, le livre III relatif aux prestataires et le livre IV concernant les produits d'épargne collective.© LegalNews 2017Références- Arrêté du 26 octobre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - cliquer ici- Règlement général de l'AMF - Livre II - Emetteurs et information financière - cliquer ici- Règlement général de l'AMF - Livre III - Prestataires - cliquer ici- Règlement général de l'AMF - Livre IV - Produits d'épargne collective - cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2009, n° 0253, 31 (...)

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